Mentions légales et C.G.V.

Dernière mise à jour : 05/01/2019 (janvier 2019)

Publication et Identification

Le présent site est publié par : Prof 2.0 LLC
le siège social est : 30 N Gould St Ste N Sheridan 82801, Wyoming, USA
le Numéro d’immatriculation de la société : 2018-000813954
adresse de courriel : fafache@chess-tutos.com

précisions générale

Les Informations Personnelles fournies à chess-tutos.com n’ont pas pour objet d’être revendues, ou céder contre un quelconque service à une entreprise tiers. Le seul transfert possible se fera pour des raisons techniques de fonctionnement de certaines opérations marketing au profit de chess-tutos.com et de l’entreprise qui en est propriétaire (autorépondeur, payement en ligne).

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site chess-tutos.com occasionne l’acceptation automatique et sans conditions par l’utilisateur de la totalité des conditions de d’utilisation et de vente ici présentes, ainsi que l’engagement de leurs respect.
Prof 2.0 LLC se réserve de droit de modifier ou compléter les conditions d’utilisation et de vente à tout moment, sans contrepartie ou préavis. Le maintien de l’utilisation du site suite à toutes modifications équivaut à une acceptation des modifications.
Dans ces condition, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles mise à jour avant toutes consultation du site.
En cas de désaccord avec les conditions d’utilisation ou de vente, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le site chess-tutos.com.
L’utilisateur doit déclarer avoir lu et accepté les conditions de ventes et d’utilisation avant d’effectuer un achat.
chess-tutos.com se destine à mettre en ligne des produits d’information (articles, vidéos, podcast, tout autre contenus consultable en ligne) afin d’apporter de nouvelles connaissances dans plusieurs domaines sans restriction. Certains contenus sont soumit à un abonnement et d’autres sont accessibles de manière anonyme.

Engagement

L’utilisation des services de vente du site entraîne l’acceptation des conditions de vente et d’utilisation des produits ainsi que la politique de confidentialité du site chess-tutos.com et les relations contractuelles entre Prof 2.0 LLC et l’Utilisateur Inscrit.
Le Client déclare être en droit de contracter ou être en droit de représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client déclare avoir les moyens droits et compétences nécessaires pour souscrire, accéder et utiliser les services proposés par le site chess-tutos.com

Glossaire

  • Certains mots présent en majuscule sont définis tel que ci-dessous :
  • Compte Personnel : abonnement définit au minimum par un pseudonyme et un code confidentiel donnant accès à des fonctionnalités réservés à l’Utilisateur après sont inscription sur chess-tutos.com en remplissant un formulaire en ligne.
  • Fichiers Déposés : tout type de fichiers informatiques (vidéos, photos, documents, texte, etc.) ayant pour but d’être reproduits ou représentés par l’Utilisateur sur le site chess-tutos.com.
  • Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans ce cadre, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
  • Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale utilisateur du site chess-tutos.com soit de manière anonyme ou en étant connecté à un Compte Personnel.
  • Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant accès à un Compte Personnel suite à une ouverture ou une délégation d’utilisation par le détenteur du Compte Personnel.
  • Acceptation : validation d’une commande par le Client.
  • Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
  • Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le site chess-tutos.com
  • Client : Utilisateur passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale pour un ou plusieurs produits proposés par le site chess-tutos.com
  • Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site chess-tutos.com incluant les limitations de responsabilité
  • Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site chess-tutos.com

Accès au site et aux services

Le site ainsi que les services disponibles sur chess-tutos.com sont accessibles aux Utilisateurs au minimum 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précision contraires.
La responsabilité de Prof 2.0 LLC ne peut être engagée en cas d’indisponibilité techniques dues par exemple à un cas de force majeure, une panne de réseau ou d’alimentation électrique, une attaque informatique, une perte des données, ainsi qu’une mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur de l’utilisateur.

Création d’une Compte Personnel

L’accès à certains services ou contenus sur le site chess-tutos.com est soumis à la connexion à un Compte Personnel. L’Utilisateur devra s’inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel.
Pour cela, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu en fonction du Compte Personnel et répondre aux conditions d’utilisation et de vente ici définies, il deviendra donc un Utilisateur Inscrit.
L’inscription n’est pas autorisée pour un tiers.
L’inscription est strictement personnelle à chaque personne physique ou morale, la délégation d’utilisation n’est autorisé que dans le cadre familial pour les personnes physique et dans le cadre des activités déclarés de la personne morale.
L’accès à une Compte Personnel est unique, il n’y a donc pas d’accès simultané à un seul compte personnel.
En cas de manquement par l’Utilisateur Inscrit à l’une des dispositions ici présente, le site chess-tutos.com est en droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de toutes les informations que l’Utilisateur est amené à fournir, il s’engage notamment à :

  • délivrer des informations exactes, réelles, et à jour au moment de leurs saisies dans les formulaires, ainsi qu’à ne pas utiliser de faux noms, adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour des Informations Personnelles relative au Compte Personnel de l’Utilisateur.
  • Ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales (sans droits de diffusion), répréhensibles (propos injurieux, diffamatoires, etc.), ou encore nuisibles (virus, arnaque, etc.)

En cas de manquement ou de violation à ces demandes, le site chess-tutos.com sera en droit de suspendre ou d’exclure le Compte Personnel de l’Utilisateur aux seuls tord de ce dernier.

Utilisation des données figurant sur le site

Le site chess-tutos.com interdit l’utilisation de ses données en vue d’un démarchage ou de sollicitations commerciales.
Toutes les données de navigation (adresse IP, cheminement, temps passé sur chaque page, emplacement géographique, navigateur et sa version, système d’exploitation, le site d’origine, etc.) seront enregistrées par le site.
Toutes les données que vous nous transmettrez (requêtes, questions, commentaires, informations comprise dans le compte de connexion, etc.) seront enregistrées par le site.
Toutes les données enregistrées pourrons être traitées et utilisées dans notre intérêt, aussi bien pour améliorer nos services, que pour nous protéger ou nous défendre contre des attaques, ou encore pour l’établissement d’une procédure judiciaire.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reste seul responsable de ses actes et admet utiliser le site chess-tutos.com à ses propres risques.
Le site chess-tutos.com fournit à l’Utilisateur des informations en l’état et à titre indicatif, avec leurs imperfections, erreurs, omissions et autres ambivalences susceptible d’exister.
L’utilisateur prendra en considération la date de mise en ligne des informations plutôt que la date de consultation.
Quoi qu’il se passe, Prof 2.0 LLC ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des liens ou contenus externes accessible à l’Utilisateur depuis le site chess-tutos.com
  • d’une indisponibilité du site ou de l’accès à un Compte Personnel
  • d’une utilisation erroné du site, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur ou encore de l’incapacité technique de l’utilisateur à consulter le site dans de bonnes conditions.
  • De tout dommage directe ou indirecte suite à l’utilisation ou l’indisponibilité du site chess-tutos.com, notamment en ce qui concerne les dommages corporels, dommages psychologiques, pertes de profits, manques à gagner, pertes de clientèle, pertes de données, exposition à des poursuites judiciaires, ou des pertes d’argents.

Publicité, sponsor et affiliation du site

Le site chess-tutos.com peut contenir des publicités, des liens affiliés ou encore des liens vers des sites extérieurs. Prof 2.0 LLC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des liens externes, publicités, ou conséquences d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et le site externe.

Liens hypertexte

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Si l’Utilisateur se rend compte d’un lien vers un contenu illégal, il en informera le site chess-tutos.com et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site chess-tutos.com, notamment les textes, documents, illustrations, photographies, vidéos, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de Prof 2.0 LLC ou de ses partenaires.
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Commentaires et évaluations

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Information Personnelles collectées

En vertu de l’article 13 de la réglementation européenne 2016/679 sur la protection des individus ayant trait à la gestion des données personnelles (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES –RGPD).
Ayant trait à la Déclaration de principes générale sur la régularisation de l’Europe (RGPD 2016/679, article 13), avant de procéder à l’utilisation des données, la partie intéressée (entre l’utilisateur et Prof 2.0 LLC) est informée que les données personnelles recueillies sur le site Web sont, sous réserve d’acceptation, traitées par les stratégies d’entreprise et / ou par le biais d’algorithmes informatiques, selon les principes indiqués dans cette politique.

À cette fin, l’utilisateur aura prit connaissance avec la politique de confidentialité édité par Prof 2.0 LLC (ci-après “Prof 2.0 LLC” ou “l’entreprise” ou “le responsable des données”), sur les créations et l’utilisation des informations disponibles sur le site chess-tutos.com.
Si vous avez un doute à propos de la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via l’adresse de courriel : « contact @chess-tutos.com ».
Protéger vos données privées est une priorité. Cet déclaration à propos de la vie privée s’applique à

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  • nom, adresse, courriel etc. fournit par l’utilisateur
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Cookies

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Produits, services et prix

Le site chess-tutos.com propose des produits immatériel d’information.
La description des produits sont plus amplement fournies sur le site chess-tutos.com
Les Tarifs sont spécifiés pour chaque produits dans la mesure ou la vente se fait sur le site.
Si les informations fournies par le Client ne sont pas exactes, le site décline toutes responsabilités pour la non accessibilité du produit.
Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
La confirmation de la commande et l’Acceptation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et d’utilisation sur le site chess-tutos.com
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Le règlement des Produits s’effectue par :

  • Carte Bancaire (via stripe)
  • Crypto-devises (Bitcoins Litecoins etc.)

Le client doit vérifier le formulaire de paiement avant toute Acceptation.
Un retard peut être occasionné essentiellement lié aux procédures de paiement et le site chess-tutos.com ne saurait en être tenu pour responsable.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès du sitechess-tutos.com sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture des services a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.